Mentions Légales

  1. Édition du site
  2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  3. Limitations de responsabilité
  4. CNIL et gestion des données personnelles
  5. Liens hypertextes et cookies
  6. Droit applicable et attribution de juridiction

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.missioninde.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : 

ASSOCIATION MISSION INDE
Association Loi 1901 créée le 15 mars 2005
Reconnue d’intérêt général
– Contact : missioninde@orange.fr 06 62 57 89 06
– Adresse : 1 Avenue d’Espoulette, 26200 Montélimar FRANCE.
– N° SIRET : 821 354 883 00018

Directeur de la publication : 

Myriam BEST
Contact : mission.inde@orange.fr

Hébergeur : 

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : 

Myriam BEST
Contact : mission.inde@orange.fr

Autres contributeurs : 

Réalisation du site web via la plateforme WordPress.org par Virginie DIEZ de manière bénévole, en étroite collaboration avec Myriam BEST, webmaster du site web et responsable des publications.
En février 2021, 4 stagiaires de l’Afpa Pont de Claix ont participé à la réflexion et au paramétrage du site web dans le cadre de leur formation Découverte Techniques de base en Informatique :
-Cherazade OUALIT
-Housni ISSA BEN SELIM
-Jonathan LEFEVBRE
-Saida BAHLOUL


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ASSOCIATION MISSION INDE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception de certains éléments WordPress fournis par le thème Kadence WP et le constructeur de page Elementor.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’ASSOCIATION MISSION INDE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

L’ASSOCIATION MISSION INDE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.missioninde.com.

L’ASSOCIATION MISSION INDE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.missioninde.com.

L’ASSOCIATION MISSION INDE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.missioninde.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’ASSOCIATION MISSION INDE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’ASSOCIATION MISSION INDE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.missioninde.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Myriam BEST – mission.inde@orange.fr, ou utilisez le formulaire sur la page contact.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.missioninde.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.missioninde.com.

La navigation sur le site https://www.missioninde.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. Vous pouvez les supprimer quand vous le souhaitez en accédant aux paramètres de votre navigateur.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.missioninde.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montélimar.